Des réponses aux questions d'ascenseur
Cour de cassation, 3ème Civ. 1 avr. 2009 N° de pourvoi: 08-10070 On se souvient peut être des discussions "d'ascenseur", à propos de savoir s'il s'agissait d'une prison de verre pourvu de l'accent du midi ou d'une abration technique à la charge de l'imeuble? Alors que je me préparais au sacrifice de l'escargot qui, lui aussi monte et descend entre ... Lire la suite >