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Statut des beaux-parents: quel besoin?

Au-delà des débats passionnés, la réalité est inéluctable, l'augmentation des familles recomposées et ce que l'on appelle les nouvelles parentalités a pour conséquence de créer des situations familiales complexes qui, lors des séparations se cristallisent sur l'enfant, commun ou non. Dans un nombre de cas en augmentation constante, une tierce ... Lire la suite >
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L'avenir de la médiation en ligne

Le magazine "le point" y consacre un article ou plus exactement s'intéresse de près au Médiateur du Net, un service gratuit dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises car l'auteur de l'article relève que depuis son ouverture, fin 2004, 10.000 dossiers ont été traités, avec un taux de réussite proche de 87 %. 95 % de litiges sont liés aux achats en ... Lire la suite >
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Autorité de la chose jugée et erreur matérielle

L'intérêt public conduit à assouplir l'interprétation des régles de procédureles règles de procédure. La jurisprudence répète inlassablement, depuis des temps immémoriaux, que l’autorité de la chose jugée, s’attache au dispositif de toute décision définitive, même entachée d’erreur. C’est sur le fondement de cette règle, que ... Lire la suite >
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