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Permis de Conduire : Conduite sous l'influence de l'alcool

"En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il résulte de la législation en vigueur que "la recherche de la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré est réalisée au moyen d'un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications régulières. La preuve de la vérification régulière de l'éthylomètre ne ... Lire la suite >
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L’obligation d’information de l’assureur-vie

Le souscripteur doit recevoir, avant la signature du contrat d'assurance-vie, une note d'information, en application des articles L 132-5-1 et L 132-5-2 du Code des Assurances. Lorsque les dispositions des articles L 132-5-1 et L 132-5-2 du Code des Assurances n’ont pas été respectées, le souscripteur peut, à tout moment, annuler son contrat, et demander ... Lire la suite >
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Statut du beau-parent

C'est une question récurrente, la place des beaux-parents dans les familles recomposées mais aussi lors des séparations de celles-ci. La chose est loin d'être simple car le beau-parent s'ajoute au parent dans un agenda d'enfant déjà parfois très complexe à gérer. Mais le nombre d'enfants concernés non seulement par les familles recomposées ... Lire la suite >
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