Internet, sécurité des réseaux et des entreprises...
Intervention dans le cadre d'une formation au sein du Club SOTHIS. Bon week - end Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Gouvernance de la profession d'avocat: fini l'indépendance?
Sur le blog de mon confrère Creisson une réflexion d'avant garde et de terrain sur la "gouvernance"... Encore une tarte à la crême? Non, non! Un mot en vogue il y a cinq ans en droit des sociétés que l'on adopte et que l'on emploie pour faire bien? Euhhh? L'info: Le président de la Conférence des Bâtonniers vient d'envoyer à tous les Bâtonniers de ... Lire la suite >
Dématérialisation des procédures: la défense nationale comme champ d'expérimentation.
Un arrêté du 3 février 2009 prévoit que les litiges relatifs aux actes pris en matière de fonction publique militaire par le ministre de la Défense ou le président de la commission des recours des militaires après saisine de cette commission peuvent faire l'objet, devant le Conseil d'État, de la procédure prévue par les dispositions du décret du 10 ... Lire la suite >
La confiance et la sécurité juridique: clés du commerce électronique
Les experts en marketing confirment que les acteurs du commerce électroniques ne se tourneront vers cette nouvelle économie que si la confiance est là. La nouvelle tendance jurisprudentielle qui consiste à responsabiliser les sites marchands en les dispensant de leur qualité d'hébergeurs pour les confronter à leurs responsabilités de vendeurs ou ... Lire la suite >
La naturalisation française
Par Amadou TALL
Le cas des étudiants étrangers Certaines conditions qui permettaient autrefois à l'administration et au juge d'écarter de manière systématique les demandes de naturalisation des étudiants ont évolué. L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) en a attesté et a permis d'assouplir certaines décisions de l'administration ... Lire la suite >
Permis de conduire : l échange du permis de conduire étranger
Par Amadou TALL
Validité et échange des permis de conduire étrangers Permis de conduire - Etats membres de l'union européenne Venant d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, votre permis de conduire, en cours de validité, n'en est pas moins reconnu en France. En effet, aux termes de la ... Lire la suite >
Le formalisme du commandement aux fins de saisie immobilière.
La cour d'Appel de Poitiers fait une stricte application de l'article 15 du Décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière, (CA Poitiers, ch. civ. 1, 3 sept. 2008, CRCAM de Paris c/ Munoz Grange : JurisData n° 2008-371875). L’article 15 du décret susmentionné prévoit, qu’outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier ... Lire la suite >
Label qualité pour la section du sceau!!!
Par Brigitte BOGUCKI
Les procédures de changement de nom prennent un temps invraisemblable, il se passe en effet souvent plus d'un an à un an et demi entre le dépôt de la requête et la réponse du service du Sceau, en outre peu importe que la demande soit faite par un avocat, nul ne daigne même nous informer de la réponse qui est adressée au seul client. Et voilà qu'en ... Lire la suite >