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Dernières publications des avocats

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Réforme de la filiation, le retour

Par une loi du 16 janvier 2009 (mieux vaut tard que jamais) publiée au journal Officiel du 18 janvier, le législateur a ratifié l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et qui est entrée en vigueur ... le 1er juillet 2006. Cette ordonnance fait disparaitre les notions de filiation légitime et de filiation naturelle, il y a donc ... Lire la suite >
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Permis de conduire : Conduite sous l'emprise de l'alcool

Aux termes de la législation en vigueur, "les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé publique, après avis du ministre ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - février 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Février restons dans le ton. Tout est blanc gris neigeux pluvieux froid. Un hiver qui semble ne jamais finir. Un hiver en somme. Peut-être en avions-nous oublié le sens ? Quand la nature reprend ses droits. Archives. Lire la suite >
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Permis de conduire : Récupération de six points

En matière d'infractions au Code de la Route, nous l'avons indiqué, une obligation d'information pèse sur l'administration. Celle-ci résulte de l'article L. 223-3 (et R. 223-3) du Code de la Route qui dispose que : « Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé ... Lire la suite >
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Ou l'on reparle de la réforme du nom de famille

On le sait, la réforme du nom de famille a été mise en place par une loi du 04/03/2002 modifie la transmission des noms de famille, elle est publiée au Journal officiel du 05/03/2002. Rappelons que cette loi était si mal adaptée, qu'elle a due être modifiée avant même son entrée en vigueur par une loi du 18/06/2003. Elle est entrée en vigueur le ... Lire la suite >
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[Droit du Travail] Calcul des heures de travail du pilote professionnel d'aéronef : Interprétation restrictive

La Cour de Cassation, par trois arrêts, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d'aéronef. Elle s'en tient à la lettre du Code de l'Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 71 heures/ mois et refuse de prendre en considération le temps du pilote à terre (en prévol, en débriefing, en remise en ... Lire la suite >
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Soutien aux confrères russes!

Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, exprime sa vive inquiétude après l'annonce de l'assassinat de Stanislav Markelov, avocat, et d'Anastasia Babourova, journaliste, à Moscou le 19 janvier. Il y a de quoi soutenir nos confrères muselés à travers le monde! Cela débute en disant aux avocats "taisez-vous"! Puis on les ... Lire la suite >
Publiée entre et