GREENPEACE/AREVA: Une décision de la Cour de Cassation qui place le droit des marques notoires sous la liberté d'expression
Je vous la livre en texte intégral, même si je pense que l'appréciation des juges mérite un commentaire. Bon dimanche Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 08 avril 2008 Greenpeace France et New-Zealand / SPCEA Marques - site internet - contrefaçon - caricature - dénigrement - liberté d'expression - abus - loi du 29 juillet 1881 ... Lire la suite >