
Maladie professionnelle, provision de 10.000 euros obtenue à ROUEN
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 8 mars 2024, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2304115.Contre le centre hospitalier du BOIS PETIT.Une agente hospitalière souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Une expertise médicale avait décrit ... Lire la suite >





