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Comprendre le partage judiciaire

Comprendre le partage judiciaire

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 14/10/2024
Comprendre le partage judiciaire est une étape essentielle dans le cadre de tout litige ou contentieux impliquant la répartition équitable des biens ou des droits entre les parties concernées. Ce processus complexe et rigoureux nécessite une connaissance approfondie des lois et des procédures judiciaires, ainsi ... Lire la suite >
En matière de motivation, quelle est l'incidence d'une décision administrative s'écartant de l'avis favorable d'une instance médicale consultative ?

En matière de motivation, quelle est l'incidence d'une décision administrative s'écartant de l'avis favorable d'une instance médicale consultative ?

Par Bernard GIANSILY le 14/10/2024
En se contentant, pour refuser de faire droit à une demande tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie, d’indiquer qu’elle ne souhaite pas suivre l’avis favorable rendu par le comité médical, une administration ne motive pas suffisamment sa décision. Une question, qui peut être ... Lire la suite >
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