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Discrimination salariale (banque) : un représentant du personnel d’une banque obtient 45 000 euros discrimination salariale et harcèlement discriminatoire (CA Paris 27/03/24)

Discrimination salariale (banque) : un représentant du personnel d’une banque obtient 45 000 euros discrimination salariale et harcèlement discriminatoire (CA Paris 27/03/24)

Par Frédéric CHHUM le 05/10/2024
Le salarié obtient 30 000 euros pour préjudice économique du fait de la discrimination. Il obtient 10.000 euros au titre du préjudice moral résultant de la discrimination et 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement discriminatoire. 1) EXPOSE DU LITIGE Monsieur X a été ... Lire la suite >
Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt de Sadka avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt de Sadka avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Par Frédéric CHHUM le 04/10/2024
Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral. Ce harcèlement moral justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié avec les effets d’un licenciement nul. Le salarié obtient un rappel de maintien conventionnel ... Lire la suite >
Publiée entre et