Ces derniers mois plusieurs arrêts de la Cour de cassation sont venus clarifier les interprétations de la jurisprudence cocnernant le droit de la preuve. pour ce premier article, le ... Lire la suite >
Les blogs d'avocat les plus récents
Les blogs d'avocat les plus récents
Avocat au barreau de Limoges 3 publications | 25 RUE DES ARENES 87000 LIMOGES |
Thématiques principales : droit des étrangers et de la nationalité, droit immobilier, procédure civile. |
Avocat au barreau de Limoges 3 publications | 19 Rue Victor Hugo 87000 LIMOGES |
Thématique principale : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. |
Avocat au barreau de Limoges 191 publications | 61 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES |
Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, procédure civile. |
Avocat au barreau de Limoges 4 publications | 24 COURS JOURDAN 87000 LIMOGES |
Thématique principale : droit du travail et social. |
Avocat au barreau de Limoges 6 publications | 36 Rue Jean Goujon 87000 LIMOGES |
Avocat au barreau de Limoges 2 publications | 17 Place Winston Churchill 87000 LIMOGES |
Les dernières publications
Les mots utilisés dans le langage juridique sont des termes particuliers qui peuvent créer une incompréhesion ou une erreur d'interprétation chez un non juriste. A ... Lire la suite >
La cour de cassation, par trois arrêts rendus le 2 octobre 2024 met un terme à la pratique du «placement éducatif à domicile», confirmant ainsi l’avis ... Lire la suite >
La Cour de cassation vient de rendre en chambre mixtele 19 juillet 2024 des décisions sur deux pourvois (22-18.729 et 20-23.527) qui clarifie sa position sur le point de départ du délai ... Lire la suite >
Les dossiers ouverts chez le juge des enfants sont des dossiers dont la consultation est restreinte. Lesdispostions de l'article 1187 du code de procédure civile listent les personnes ... Lire la suite >