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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La rénovation énergétique dans les copropriétés.

C'est avec joie que je fais bénéficier mes lecteurs de la très riche intervention de M. BOUGUIER, le 14 février dernier aux Assises "JUSTICE CONSTRUCTION". La rénovation énergétique dans les copropriétés. I - Etat des lieux de la copropriété en France. Un examen rapide de ce que représente la copropriété aujourd'hui nous donne une idée de ... Lire la suite >
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L'assureur, régulièrement assigné et condamné en 1ère instance est irrecevable à intervenir volontairement à la Cour

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 31 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-15.054 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Sur le moyen unique : Vu les articles 4, 5 et 554 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait assigner la société Crédit Mutuel ACM IARD, à l'adresse à ... Lire la suite >
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Modalités de calcul du prix lésionnaire

Etude par M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 2, février, p. 30. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-21.026 et 11-22.912. Egalement commenté par : - Mme. POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2013, p. 16. - Mme. MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 51. Lire la suite >
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Rampe d'accès au sous-sol et apparence du défaut

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 227. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 29 janvier 2013 N° de pourvoi: 12-10.077 Non publié au bulletin Rejet Donne ... Lire la suite >
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