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Permis E et remorque : quel permis vous faut-il vraiment ?

Permis E et remorque : quel permis vous faut-il vraiment ?

Par Auni KIRMEN le 17/09/2026
Vous souhaitez tracter une remorque, une caravane, un van ou un porte-voiture ? Entre permis B, extension B96 et permis BE, il n’est pas toujours évident de savoir quelle catégorie de permis est réellement nécessaire. Tout dépend notamment du PTAC de la remorque et du poids total de l’ensemble. Voici les règles ... Lire la suite >
Démémagement soudain d'un parent avec les enfants

Démémagement soudain d'un parent avec les enfants

Par Alexandra PEYRON le 17/09/2026
Déménagement avec les enfants : quand faut-il saisir le JAF en urgence ? L’autre parent vient de déménager avec les enfants, sans vous en informer, et vous constatez que votre droit de visite et d’hébergement devient difficile à exercer ? Cette situation peut nécessiter une réaction rapide. Selon ... Lire la suite >
French labour law - Rupture conventionnelle involving a protected employee subject to psychological duress vitiating consent = authorization by the Labor Inspectorate not possible (CE, July 24th, 26, 505713)

French labour law - Rupture conventionnelle involving a protected employee subject to psychological duress vitiating consent = authorization by the Labor Inspectorate not possible (CE, July 24th, 26, 505713)

Par Frédéric CHHUM le 16/09/2026
The existence of acts of psychological harassment or trade union discrimination committed by the employer against a protected employee does not, in itself, preclude the Labor Inspectorate from authorizing a mutual termination agreement—unless, in the specific case at hand, such acts vitiated the employee's consent. An individual mutual termination ... Lire la suite >
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