Un facteur trop sévèrement sanctionné indemnisé par La Poste !
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 23 juin 2009, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'une sanction disciplinaire entachée d'erreur manifeste d'appréciation infligée par La Poste à un fonctionnaire est de nature à lui causer un préjudice moral dès lors qu'elle était excessive eu égard aux fautes reprochées. Les mesures de retrait de service et ... Lire la suite >
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