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Maître Samir BORDJI

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Samir BORDJI, avocat à LYON
Compétences : Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Barreau : Lyon
Adresse : 28 Rue Barodet 69004 LYON

Les publications de Maître Samir BORDJI en décembre 1999

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L’instruction de la CPAM doit être efficiente

L’instruction de la CPAM doit être efficiente

Par Samir BORDJI le 30/07/2025 - 1 commentaire
Cour d’appel de RIOM 9 juillet 2024 n°22/01165, l’instruction menée par la CPAM doit être efficace afin d’établir la matérialité d’un accident du travail. L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé imputable au travail, à condition pour ... Lire la suite >
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