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Contestation d’un plan de protection de l’atmosphère : entre impératif sanitaire et contrôle juridictionnel – leçons d’un contentieux en cours à Nice

Contestation d’un plan de protection de l’atmosphère : entre impératif sanitaire et contrôle juridictionnel – leçons d’un contentieux en cours à Nice

Par Laurent GIMALAC le 16/05/2025
Le 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a examiné un recours introduit par le Collectif citoyen 06 à l’encontre de l’arrêté préfectoral approuvant le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes. Ce document, pourtant stratégique dans la lutte contre la pollution de ... Lire la suite >
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025)

Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025)

Par Guillaume COUSIN le 16/05/2025
Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour « persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle discrètes ». Il nous a ... Lire la suite >
Contrats interdépendants et nullité de l'un

Contrats interdépendants et nullité de l'un

Par Alain PAREIL le 16/05/2025
Lorsque des contrats sont interdépendants, l'annulation, par une décision de justice, de l'un de ces contrats n'entraîne la caducité par voie de conséquence des autres que si toutes les parties au contrat annulé ont été attraites à l'instance en annulation. Le même jour, ... Lire la suite >
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