
Inaptitude et suspension du contrat de travail : la Cour de cassation sécurise le rôle du médecin du travail
Par Noémie LE BOUARD le 12/01/2026
Le 10 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au Bulletin qui intéresse directement les employeurs, directions des ressources humaines, avocats en droit du travail, experts-comptables et salariés [[Cass. soc., 10 déc. 2025, n°24-15.511]]. La Haute juridiction y précise ... Lire la suite >



