
Indemnisation portée de 10.000 à 33.812 euros en appel à MARSEILLE
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Arrêt du 13 mars 2026, Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, n° 24MA01231.Contre l’EHPAD L’Oustaou de Zaou (AUPS).Un agent hospitalier souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Le Tribunal Administratif de TOULON ... Lire la suite >




