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Accident de service, 36.088,35 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de POITIERS

Accident de service, 36.088,35 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de POITIERS

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 30 juin 2026, Tribunal Administratif de POITIERS, n° 2300659.Contre le département de la Charente-Maritime.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >
Provision de 3.000 euros accordée à ROUEN

Provision de 3.000 euros accordée à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 23 juillet 2026, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2601407.Contre l’EHPAD de FORGES-LES-EAUX.L’accident dont une agente hospitalière avait été victime avait été reconnu imputable au service.Une expertise médicale ... Lire la suite >
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