Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Accident de service, 36.088,35 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de POITIERS

Accident de service, 36.088,35 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de POITIERS

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 30 juin 2026, Tribunal Administratif de POITIERS, n° 2300659.Contre le département de la Charente-Maritime.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >
Provision de 3.000 euros accordée à ROUEN

Provision de 3.000 euros accordée à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 23 juillet 2026, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2601407.Contre l’EHPAD de FORGES-LES-EAUX.L’accident dont une agente hospitalière avait été victime avait été reconnu imputable au service.Une expertise médicale ... Lire la suite >
Agente hospitalière, provision de 40.000 euros obtenue à LIMOGES

Agente hospitalière, provision de 40.000 euros obtenue à LIMOGES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 août 2026, Tribunal Administratif de LIMOGES, n° 2601325.Contre le centre hospitalier de LEVROUX.Une agente hospitalière était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Une expertise médicale ... Lire la suite >
Publiée entre et