Tribunal judiciaire de Metz, le 17 juillet 2025, n°23/01065
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a rendu, le 17 juillet 2025, un jugement relatif à la fixation d’un taux d’incapacité permanente partielle. Le litige naît d’un accident du travail déclaré le 18 décembre 2019. La consolidation est intervenue le 9 mars 2023. L’organisme d’assurance a fixé un taux de 20 % le 12 avril 2023. Le ... Lire la suite >