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Moteurs PureTech : vice caché sur la courroie de distribution, ce que change la jurisprudence 2026

Moteurs PureTech : vice caché sur la courroie de distribution, ce que change la jurisprudence 2026

Par Michel MIZRAHI le 11/11/2026
Moteur PureTech : la courroie de distribution immergée, un vice caché reconnu par les tribunaux Si votre véhicule est équipé d'un moteur essence 1.2L PureTech fabriqué entre 2012 et 2022 et que la courroie de distribution s'est désintégrée prématurément, vous n'êtes pas seul face à ce défaut de conception. Les tribunaux ont désormais l'habitude ... Lire la suite >
Voiture de location accidentée : qui paie vraiment ?

Voiture de location accidentée : qui paie vraiment ?

Par Michel MIZRAHI le 11/11/2026
Voiture de location accidentée : qui paie vraiment ? Un accident avec un véhicule de location peut rapidement devenir un cauchemar financier. Entre la franchise, les assurances proposées par le loueur, votre propre assurance auto et celle de votre carte bancaire, il est difficile de savoir qui doit quoi. Voici les règles essentielles. Le principe de base : ... Lire la suite >
French labour law - Moral harassment in the workplace: the repetition of identical actions can constitute moral harassment (Cass. Soc. Oct. 21st, 2026, 25-10.793)

French labour law - Moral harassment in the workplace: the repetition of identical actions can constitute moral harassment (Cass. Soc. Oct. 21st, 2026, 25-10.793)

Par Frédéric CHHUM le 11/11/2026
This is the ruling of the Court of Cassation in a judgment dated October 21st, 2026 (No. 25-10.793), which has been published in the official *Bulletin*. The significance of this judgment lies in its clarification of the concept of "repetition" regarding actions that constitute moral harassment, and its reminder that trial judges are obligated to ... Lire la suite >
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