Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

PADDuC et loi Montagne : le maire d’Aghione méconnait les règles (Tribunal administratif de Bastia, Commune d’Aghione, 18 septembre 2026, n° 2400326) !

PADDuC et loi Montagne : le maire d’Aghione méconnait les règles (Tribunal administratif de Bastia, Commune d’Aghione, 18 septembre 2026, n° 2400326) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 06/11/2026
PADDuC et loi Montagne : le maire d’Aghione méconnait les règles (Tribunal administratif de Bastia, Commune d’Aghione, 18 septembre 2026, n° 2400326) ! Le tribunal administratif de Bastia a rendu une décision particulièrement intéressante concernant les modalités d’application de la loi Montagne ... Lire la suite >
Licenciement économique : la seule constatation d’une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas à caractériser des difficultés économiques – salariés, cadres, cadres dirigeants

Licenciement économique : la seule constatation d’une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas à caractériser des difficultés économiques – salariés, cadres, cadres dirigeants

Par Frédéric CHHUM le 05/11/2026
La seule constatation d’une baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pendant la durée prévue par le Code du travail ne suffit pas à caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement. Il appartient au juge de vérifier, au regard de l’ensemble des éléments du ... Lire la suite >
Publiée entre et