Faut-il écrire au Juge?
Par Brigitte BOGUCKI
* Alors que l'affaire a été plaidée, vous souhaitez écrire au juge, est ce utile? Cela peut être utile dans certains cas et cela s'appelle une note en délibéré. Cela n'a pas pour objet de répéter au juge ce qui a été dit à l'audience mais de lui transmettre des éléments nouveaux ou des informations qu'il n'a pu avoir à l'audience (par exemple, ... Lire la suite >