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Dernières publications des avocats

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Notion d'obligation non sérieusement contestable

Notion d'obligation non sérieusement contestable

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Notion d'obligation non sérieusement contestable Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-17.715, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.715 ECLI : FR:CCASS:2026:C300386 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
Marché de travaux et retenue de garantie

Marché de travaux et retenue de garantie

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Marché de travaux et retenue de garantie Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-22.920, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-22.920 ECLI : FR:CCASS:2026:C300388 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 ... Lire la suite >
Notion d'achèvement des travaux

Notion d'achèvement des travaux

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Notion d'achèvement des travaux Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-16.541, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-16.541 ECLI : FR:CCASS:2026:C300389 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
Compétence administrative ou judiciaire ?

Compétence administrative ou judiciaire ?

Par Albert CASTON le 15/07/2026
Compétence administrative ou judiciaire ? Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2026, 24-14.470 24-14.909, Inédit Texte intégral Imprimerla pageCopier le texte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-14.470, 24-14.909 ECLI : FR:CCASS:2026:C300393 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience ... Lire la suite >
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