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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en octobre 2024

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Conditions de la réception judiciaire

Conditions de la réception judiciaire

Par Albert CASTON le 01/10/2024
Conditions de la réception judiciaire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-24.871, 23-10.105, 23-10.965 ECLI:FR:CCASS:2024:C300489 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 19 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 03 octobre 2022 ... Lire la suite >
Preuve de la réception tacite

Preuve de la réception tacite

Par Albert CASTON le 01/10/2024
Preuve de la réception tacite Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-24.808 ECLI:FR:CCASS:2024:C300485 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 19 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, du 25 octobre 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble  Cour de cassation - Chambre civile 3

Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble Cour de cassation - Chambre civile 3

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-16.602 ECLI:FR:CCASS:2024:C300460 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
Norme NF P 03-001 et clause pénale du marché

Norme NF P 03-001 et clause pénale du marché

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Norme NF P 03-001 et clause pénale du marché Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.492 ECLI:FR:CCASS:2024:C300455 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 08 juin 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Notion de réception tacite des travaux

Notion de réception tacite des travaux

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Notion de réception tacite des travaux Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.751 ECLI:FR:CCASS:2024:C300454 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 30 mars 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri

Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri

Par Albert CASTON le 17/09/2024
Travaux dits supplémentaires : l'action de in rem verso ne peut aboutir lorsque l'appauvrissement est dû à la faute de l'appauvri Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.010 ECLI:FR:CCASS:2024:C300451 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 septembre 2024 ... Lire la suite >
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