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Violences sexuelles et sexistes (VSS) au travail : l’employeur devra mettre en œuvre une enquête interne sans délai, avec l’accord de la victime présumée (art.  44 PP Loi intégrale) 

Violences sexuelles et sexistes (VSS) au travail : l’employeur devra mettre en œuvre une enquête interne sans délai, avec l’accord de la victime présumée (art.  44 PP Loi intégrale) 

Par Frédéric CHHUM le 07/11/2026
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes (VSS) contre les femmes et les enfants entend renforcer les obligations des employeurs en matière de signalement, d’enquête interne et de protection des victimes présumées. Son article 44 prévoit ... Lire la suite >
Secteur Banque : Une banque condamnée à payer 91 900 euros à un manager pour licenciement sans cause, non respect des durées maximales de travail et manquement à l’obligation de sécurité (CPH Paris 5 juin 2026)

Secteur Banque : Une banque condamnée à payer 91 900 euros à un manager pour licenciement sans cause, non respect des durées maximales de travail et manquement à l’obligation de sécurité (CPH Paris 5 juin 2026)

Par Frédéric CHHUM le 07/11/2026
Dans un jugement du 5 juin 2026, le conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) condamne une banque à payer à un manager: . 73 900 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 5 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non respect des ... Lire la suite >
Publiée entre et