Le Code malien de la parenté adopté le 31 juillet 1973 consacre deux régimes d'adoption différents.

Le premier est l'adoption filiation, destinée à "procurer une postérité" à l'adoptant, et qui, par conséquent, institue des liens analogues à ceux résultant de la filiation légitime (Art. 56, al.1 et 3) et le second est l'adoption protection.

C'est ce régime que je souhaite mettre en lumière.

L'adoption-protection est une institution originale qui a pour objectif d'assurer aux enfants adoptés "l'entretien, l'éducation, la protection matérielle ou morale dont ils ont besoin" (art. 56, al. 2 et 3).

L’adoption-protection de droit malien n’a pas d’équivalent en droit français de sorte qu’elle ne peut être assimilée à l’adoption simple du droit français puisqu’aucun lien de filiation n’est établi.

J’attire donc l’attention des familles maliennes souhaitant protéger un enfant en l’envoyant résider en France par ce mécanisme de l’adoption-protection. Les effets de cette adoption-protection sur le territoire national sont ceux de la délégation d’autorité parentale et non de l’adoption simple.

En conséquence, au regard du droit des étrangers, l’adoption-protection malienne ne peut justifier l’octroi d’un visa long séjour au titre du droit au regroupement familial (CE 6 juillet 2010 n°339065 inédit au Lebon).