Un fonctionnaire à temps partiel placé à temps partiel thérapeutique est-il rétabli à temps plein ?
Par André ICARD le 18/02/2018
OUI : dans un arrêt en date du 12 mars 2012, le Conseil d’Etat considère que la décision plaçant l'agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel et, en l'absence de dispositions prévoyant qu'il soit tenu compte du régime ... Lire la suite >
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