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La décision de placement d’un fonctionnaire en disponibilité d’office doit-elle en mentionner la durée ?
Par André ICARD le 09/10/2017
NON : dans un arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour administrative de Lyon a jugé qu’aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose à l'autorité territoriale de mentionner, dans sa décision de placement d'un fonctionnaire en position de ... Lire la suite >
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