La protection fonctionnelle d’un agent public diffamé par voie de presse à raison de ses fonctions peut-elle ne consister qu’en l'exercice d'un droit de réponse ?
Par André ICARD le 04/08/2019
OUI : dans un arrêt en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat considère que la protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut, le cas échéant parmi d'autres modalités, prendre la forme de l'exercice d'un droit de réponse ... Lire la suite >
Derniers commentaires