Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

L'Union Européenne envisage de modifier sa directive relative aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires.

Ce qui concerne également les plaisanciers, pour les réceptacles à poubelles et les vidanges d'eaux noires.

Un questionnaire est mis en ligne sur le site de l'UE, à cette adresse:

L'URL renvoie d'abord à une page d'explication du contexte. En tête de la page se trouve le lien pour le questionnaire, ou directement ici.

Je vous invite à répondre individuellement au questionnaire, en tant qu'utilisateur du ou des ports de plaisance que vous rencontrerez en Europe pendant les vacances.

Egalement, je vous propose de nous faire un résumé de vos impressions, selon le format suivant:

- Port visité

- Installations de réception de déchets en quantité suffisante? Oui/non

- Installations de vidange des eaux noires en quantité suffisante? Oui/non

- Temps d'attente à ces installations ? Acceptable/ raisonnable/Trop long

- Coût d'utilisation de ces installations? Incitatif/ raisonnable/ Trop long

- Suggestions

A la fin de l'été, je présenterais une réponse collective au nom de STW, qui viendra s'ajouter à vos réponses.

L'intérêt de répondre à ce questionnaire est immédiat pour le plaisancier, puisque l'enjeu est de déterminer s'il faut ou non prévoir une réglementation européenne plus incitative pour les utilisateurs ou plus contraignante.

A vos claviers, pour les jours de pétole.

Bonnes navigations.

Ariel DAHAN, Avocat

Commission Juridique STW