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Communauté: obligation ou contribution à la dette

Ces notions, qui semblent complexes aux étudiants en droit est en fait absolument fondamentale dans les régimes communautaires. Elle permet en fait de régler deux problèmes liés mais différents face à une dette. Qui les créanciers peuvent ils poursuivre pour être payés? c'est l'obligation à la dette Qui doit en définitive supporter la dette? ... Lire la suite >

Attention à la Jurisprudence

Par Brigitte BOGUCKI

La jurisprudence est habituellement définie en droit comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qu'elles soient de première instance, d'appel ou de cassation. Elle a pour objet d'interpréter les lois et règlement et de les appliquer aux cas particuliers. Toutefois il faut se rappeler que la décision rendue par un juge ne s'applique ... Lire la suite >

Palais de Justice de Rouen

Par Brigitte BOGUCKI

Une audience à Rouen et la découverte de ce joli Palais de Justice, ancien Parlement de Normandie. De nombreuses informations sur l'histoire de ce Palais ICI Lire la suite >

Journée Internationale des Droits de l'Homme

Par Brigitte BOGUCKI

En vue de cette journée, j'ai publié ce week end les trois déclarations qui me semblent importantes en cette matière Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen Déclaration Universelle des droits de l'Homme Déclaration des droits de l'enfant Parce qu'il faut se référer à ces textes fondamentaux et ne pas les oublier Lire la suite >

Enfant et tiers de confiance

Par Brigitte BOGUCKI - 1 commentaire

Dans les multiples désaccords pouvant exister entre parents séparés pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement, on trouve les modalités que doit utiliser le titulaire de ce droit pour venir chercher et ramener l'enfant. Dans de nombreuses décisions, il est précisé que le titulaire du droit de visite et d'hébergement devra chercher ou faire ... Lire la suite >

Déclaration des droits de l'enfant

Par Brigitte BOGUCKI

Déclaration des droits de l'enfant Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1959 [résolution 1386(XIV)] Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, ... Lire la suite >

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Par Brigitte BOGUCKI

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les ... Lire la suite >

Déclaration Universelle des droits de l'Homme

Par Brigitte BOGUCKI

Déclaration universelle des droits de l'homme 1948 Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et ... Lire la suite >

La violence dans le couple

Par Brigitte BOGUCKI

Les médias s'en font l'écho, le gouvernement prend des dispositions, la lutte contre les violences au sein du couple est à l'ordre du jour. Face à la violence habituelle dont tout le monde a conscience qu'elle est interdite et durement réprimée , il y a la violence ponctuelle. "Pétage de plomb", gifle de rage, partenaire secouée pour mieux se ... Lire la suite >

Rachida Dati a eu 17 ans, quel scoop

Par Brigitte BOGUCKI

Plusieurs sites ont publié récemment la lettre que Rachida Dati a envoyé à Jeune Afrique alors qu'elle avait 17 ans (ci-dessous). Je note * qu'elle avait déjà la fibre d'une militante, exprimant ses opinions, ce qui me semble un bon début pour une femme politique. * qu'elle était sensible au légal et à ce qui ne l'était pas, ce qui est une chose ... Lire la suite >