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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

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Droit comparé du statut des beaux-parents

Le Sénat vient de publier une Étude de législation comparée sur le statut du beau-parent, vous en trouverez ci-dessous la synthèse et vous pouvez également télécharger l'étude en son entier. "NOTE DE SYNTHÈSE En France, le beau-parent n'a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l'enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il ... Lire la suite >
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Divorce ou rupture de pacs en 2008: que déclarer aux impôts

L'année de la rupture du PACS, les partenaires devront faire deux déclarations d'impôts, une commune jusqu'à la date de rupture, l'autre séparée à partir de cette date. Pour le divorce, le principe est le même mais la date à prendre en compte est un peu différente. En effet, les époux peuvent choisir en fonction de leur situation la date à prendre ... Lire la suite >
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Revivre en couple, effets financiers sur le divorce en cours

Le fait de se réinstaller en couple alors que l'on est pas divorcé a des conséquences patrimoniales. En effet, les pensions alimentaires et la prestation compensatoire sont calculés en fonction des revenus des époux au moment où ils sont fixés, or se remettre en couple c'est avoir un nouveau conjoint qui éventuellement a des revenus (et donc va ... Lire la suite >
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Attention à vos acceptations

Dans le cadre d'un divorce, il arrive fréquemment qu'un accord intervienne entre les époux pour mettre fin aussi amiablement que possible à leurs différents. Cete accord peut intervenir de diverses façons et il arrive que les signataires regrettent amèrement par la suite l'avoir donné. Un mauvais accord vaut mieux dit l'adage populaire, qu'un bon ... Lire la suite >
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Divorce par consentement mutuel, ne rien oublier

Par principe le divorce à l'amiable, par consentement mutuel, nécessite le plein et total accord de chacun des époux sur l'ensemble des éléments de leur séparation. Si certains éléments vont de soi, comme la nécessité de trouver un accord concernant le partage des biens, la pension alimentaire, la résidence des enfants ou le domicile conjugal, ... Lire la suite >
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PACS et TOM

10 ans après la création du PACS il est toujours impossible d'enregistrer un PACS dans les TOM (aujourd'hui collectivités d'outre mer). Les citoyens de Saint Pierre et Miquelon, de Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ne peuvent donc pas se pacser, la Halde a d'ailleurs été saisie de cette discrimination tout à fait anormale. ... Lire la suite >
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