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Divorce, droit collaboratif

Lorsqu'un couple se sépare, les dissensions les entraînent parfois à un procès douloureux parce qu'aucune négociation n'a été possible. Si la négociation entre avocats est un phénomène ancien et très courant, de même que le "rendez-vous à 4" ou chacun est là avec son avocat dans le but de trouver un accord, on connaît également les limites ... Lire la suite >

Appel limité

Par Brigitte BOGUCKI

Il est légalement possible d'interjeter appel de façon limité c'est à dire sur une partie seulement de la décision. Par exemple dans un divorce il arrive que l'un des époux soit d'accord sur le divorce lui-même mais pas sur ses conséquences, notamment la prestation compensatoire. Dans ce cas, il peut interjeter appel sur le tout ou seulement sur la ... Lire la suite >

Réforme de la filiation, le retour

Par Brigitte BOGUCKI

Par une loi du 16 janvier 2009 (mieux vaut tard que jamais) publiée au journal Officiel du 18 janvier, le législateur a ratifié l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et qui est entrée en vigueur ... le 1er juillet 2006. Cette ordonnance fait disparaitre les notions de filiation légitime et de filiation naturelle, il y a donc ... Lire la suite >

Ou l'on reparle de la réforme du nom de famille

Par Brigitte BOGUCKI

On le sait, la réforme du nom de famille a été mise en place par une loi du 04/03/2002 modifie la transmission des noms de famille, elle est publiée au Journal officiel du 05/03/2002. Rappelons que cette loi était si mal adaptée, qu'elle a due être modifiée avant même son entrée en vigueur par une loi du 18/06/2003. Elle est entrée en vigueur le ... Lire la suite >

Des effets de la grève

Par Brigitte BOGUCKI

Face à une grève nationale prévue d'une grande intensité et qui touche à la fois les transports publics et les administrations, Justice comprise, la question des audiences se posent nécessairement. Devons-nous y aller, au risque outre le temps de transport, de voir l'affaire reportée du fait de la grève, des transport des uns ou des autres? Au ... Lire la suite >

Audience: faut-il accompagner son avocat

Par Brigitte BOGUCKI

Dans nombre de procédures devant le jaf la présence des parties n'est pas légalement obligatoire. La question se pose donc régulièrement de savoir s'il est nécessaire pour nos clients d'y venir ou non. Le travail, l'angoisse de voir l'autre, un agenda parfois compliqué, le déplacement...de nombreuses raisons peuvent pousser nos clients à éviter ... Lire la suite >

Le rôle de l'avocat: Assister ou Représenter

Par Brigitte BOGUCKI

Selon les procédures et les exigences de la Loi, l'avocat peut assister ou représenter son client. L'assister veut dire que le client est présent en personne et que l'avocat est à ses côtés. Le représenter veut dire que le client est absent de l'audience et qu'il est en quelque sorte remplacé par son avocat. Un exemple, de droit de la famille bien ... Lire la suite >

Thèse sur l'aliénation parentale

Par Brigitte BOGUCKI

Une première thèse française sur le SAP a été présentée en Octobre 2008 à l'université Claude Bernard de Lyon par Bénédicte Goudard. Vous la trouverez en PDF à télécharger ici, sur le site du village de la justice. Lire la suite >

Droit et juste

Par Brigitte BOGUCKI

"Toutes choses humaines sont trop changeantes pour pouvoir être soumises à des principes de justice permanents. C'est la nécessité plutôt que l'intention morale qui détermine dans chaque cas quelle est la conduite sensée à tenir. C'est pourquoi la société civile ne peut pas même aspirer à être juste purement et simplement." Léo Strauss, ... Lire la suite >

Un droit n'est pas un devoir

Par Brigitte BOGUCKI

Les parents ont légalement des droits et des devoirs envers leurs enfants, il ne faut pas confondre l'un et l'autre. Ainsi l'obligation d'entretien et d'éducation est légalement remplie pour le parent chez lequel l'enfant ne réside pas, par la pension alimentaire. Le droit de visite et d'hébergement n'est donc pas obligatoire, il s'agit d'un droit ... Lire la suite >