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Ni téléphone, ni email!!!

Certains tribunaux sont tellement injoignables que cela créé un véritable préjudice pour le justiciable. Exemple, le TGI de Nanterre. Pas la peine de rêver, le téléphone n'existe pas pour joindre un juge de Nanterre. L'email me direz-vous, que nenni! Pas plus d'ailleurs que le RPVA pas encore étendu de Paris à Nanterre... Que faire alors lorsque ... Lire la suite >

Barème des pensions alimentaires

Par Brigitte BOGUCKI

Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l'a clairement exprimé lors de son intervention aux États Généraux du droit de la famille jeudi dernier, un barème d'aide à la décision pour la fixation des pensions alimentaires va être mis en test prochainement... En cherchant on trouve souvent, voici donc le guide pratique publié en catimini par ... Lire la suite >

PV de difficultés, attention danger

Par Brigitte BOGUCKI

Lors de la liquidation du régime matrimonial, si devant le Notaire le désaccord persiste, un procès verbal de difficulté est établi. ATTENTION A LA SIGNATURE DE CE DOCUMENT, soyez très prudent. En effet, ce document est absolument fondamental pour la procédure à suivre devant le tribunal en liquidation partage. Du point de vue strictement juridique ... Lire la suite >

Jafbase, le droit international du divorce

Par Brigitte BOGUCKI

Tout seul un JAF, Cyril Roth a créé il y a un peu plus d'un an un site internet en s'apercevant qu'aucune base de données en ligne n'existait pour lui permettre de connaître les droits applicables dans d'autres pays, alors même que la Loi française lui impose parfois d'y avoir recours. J'en avais parlé à l'époque ici. C'est une initiative particulièrement ... Lire la suite >

Pourquoi le droit collaboratif

Par Brigitte BOGUCKI

J'ai déjà parlé sur ce blog du droit collaboratif, processus nouveau (en France) de règlement alternatif des conflits. La première question qui vient à l'esprit est de savoir quel intérêt pour nos clients de recourir à ce processus. Tout simplement d'obtenir ce qui est impossible par la voie judiciaire, que les points qui lui tiennent à coeur soient ... Lire la suite >

Psychodrame de rue

Par Brigitte BOGUCKI

Une fois n'est pas coutume, voici un billet du samedi. Me voici donc, samedi début d'après midi, arrivant à mon bureau au centre de Paris. Quartier encombré, ingarable, période de solde, le marais n'est pas un endroit simple pour l'automobiliste. Une fois de plus, l'entrée du parking de l'immeuble est bloquée par un importun, une voiture s'est arrêtée ... Lire la suite >

Avoir un procès

Par Brigitte BOGUCKI

Pour nous, acteurs du monde judiciaire, cela paraît banal mais lorsque nous avons une procédure, alors les choses sont différentes. Le magistrat, devenu justiciable, s'insurge quand on lui explique que l'article 700 du CPC ma foi, il ne peut compter que sur une somme symbolique, et encore. L'avocat passant de plaideur à partie, découvre l'angoisse de ... Lire la suite >

Parents séparés, déduire la nounou ET la pension

Par Brigitte BOGUCKI

Une décision du Conseil d'Etat du 14 octobre 2009, relevée par mon confrère ICARD sur son blog, précise que les parents peuvent à la fois déduire pension alimentaire versée (par le père) et avantage fiscal lié à la nounou employée par la mère). Cela parait a priori logique mais l'administration fiscale ne l'avait pas vu de cet oeil, heureusement le ... Lire la suite >

les PACS se multiplient, les mariages sont en baisse

Par Brigitte BOGUCKI

Deux PACS pour trois mariages, c'est ce qui ressort du bilan démographique 2009 publié par l'INSEE. On peut y lire que "Le pacs séduit les couples au détriment du mariage Le pacte civil de solidarité (pacs) est de plus en plus prisé par les Français (graphique 1). Créé en 1999, il est réformé en 2005 pour rapprocher le statut des pacsés de celui ... Lire la suite >

Vais-je miraculeusement devenir postulante à Versailles

Par Brigitte BOGUCKI

La procédure d'appel est réformée par un décret du 9 décembre 2009 et la nouvelle mouture sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2011 (en tous cas c'est ce que prévoit le décret pour l'instant...). Il en ressort pas mal de nouveautés procédurales, de délais absolus et de risques augmentés, y compris pour le justiciable mais là n'est pas l'objet de ... Lire la suite >