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divorce: pouvoir et vouloir

L'une des grandes difficultés d'un divorce est l'adéquation entre vouloir et pouvoir. Entre le sens de ce qui est juste et la réalité juridique, entre l'espoir et le possible. Il appartient à l'avocat, rapidement de voir ce que le client désire, réellement, en dehors de toute règle de droit afin de le correler à la réalité de notre droit, et parfois ... Lire la suite >

Parents séparés, faites un écrit et faites le valider par le juge

Par Brigitte BOGUCKI

Lorsque des parents se séparent, ils trouvent parfois un accord entre eux sans passer par le tribunal. De même, il arrive fréquemment que des parents séparés ayant un jugement qui fixe leurs droits et obligations trouvent un accord différent. C'est très bien car cela apaise les conflits et favorise le bien être de la famille et des enfants. Toutefois ... Lire la suite >

Preuve de paternité et refus test ADN

Par Brigitte BOGUCKI

Le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l'absence d'autres éléments pour faire condamner l'homme concerné ou considérer que son refus de se soumettre à ce test est une preuve contre lui. C'est ce que rappelle la Cour d'Appel de Pau dans un arrêt du 24 février 2009 dans lequel la mère contestait ... Lire la suite >

Résidence des enfants: changement d'école

Par Brigitte BOGUCKI

En cette période d'inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l'école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision rapide d'un juge aux affaires familiales. Mais si le principe est évident, le JAF peut trancher ce point, les délais sont eux beaucoup plus longs que ne l'imaginent les parents. ... Lire la suite >

Le tribunal d'instance de Cannes

Par Brigitte BOGUCKI

Bien ravalé, bien placé, à l'image de sa ville, je l'ai découvert la semaine passée. Lire la suite >

Durée du divorce sur France Info

Par Brigitte BOGUCKI

Me BOGUCKI répondait ce matin sur France Info dans l'émission de Karine Duchochois à un auditeur qui n'en peut plus de sa procédure de divorce qui dure depuis décembre 2005. Son ex-femme dépose requête sur requête dans le but dit-il de faire durer la procédure. Seul un juge sur tous ceux qui se sont succédés depuis a compris la finalité de cette ... Lire la suite >

Durée de la procédure

Par Brigitte BOGUCKI

Demain Me BOGUCKI sera sur France Info dans l'émission le droit d'info, pour répondre à un auditeur qui ne sait comment accélerer sa procédure que son épouse fait durer. Lire la suite >

Condamnation sous astreinte pour non respect du droit de visite

Par Brigitte BOGUCKI

Une décision récente (31/03/2009) du juge de l'exécution du TGI de Grenoble a assorti d'une astreinte de 50€ par jours de non représentation, l'obligation de présenter l'enfant au parent titulaire d'un droit de visite. TGI Grenoble, JEX, 31 mars 2009, L. c/ D.-M. G. : JurisData n° 2009-003635 Lire la suite >

Divorce: se donner le temps

Par Brigitte BOGUCKI

Dans une séparation, celui qui est à l'origine de la rupture est souvent pressé et c'est normal, il a pris d'abord la mesure de la situation puis l'a accepté et s'est décidé, l'ensemble de ce processus décisionnel a pris du temps et lorsqu'enfin il est prêt, il voudrait que tout aille au plus vite. Mais l'autre conjoint, celui qui subit, n'en est pas ... Lire la suite >

Divorcer autrement

Par Brigitte BOGUCKI

J'ai déjà parlé ici du droit collaboratif, qui est une solution alternative à la résolution des conflits. Le taux de réussite est de l'ordre de 80% dans les conflits familiaux et permet aux parties de trouver eux-même les solutions qui règleront leur litige. Ainsi, plus d'aléa judiciaire mais au contraire, une solution parfaitement adaptée aux ... Lire la suite >