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Pension alimentaire: à quoi doit elle servir?

C'est une question récurrente et une inquiétude réelle des débiteurs de pension alimentaire: "je lui verse une pension alimentaire pour les enfants, comment vérifier que cet argent est bien utilisé pour eux, puis-je demander des justificatifs?" La réponse est NON, il n'est pas possible de vérifier ni d'exiger des justificatifs. Il s'agit en fait ... Lire la suite >

Main courante et plainte pénale

Par Brigitte BOGUCKI

La "main courante" est une déclaration faite au commissariat ou à la gendarmerie. Le gendarme (ou le policier) consigne sur un registre les déclarations qui lui sont faites, sans vérifier quoi que ce soit et donne au déclarant un numéro d'enregistrement qui lui permettra d'obtenir copie de sa déclaration. Ces déclarations unilatérales n'ont en soi pas ... Lire la suite >

Faire appliquer une décision de justice, difficile réalité.

Par Brigitte BOGUCKI

Dans un procès contentieux, le travail de l'avocat consiste à obtenir pour son client la meilleure décision judiciaire possible. Une fois ce jugement rendu, l'avocat ne peut que le transmettre aux autorités compétentes pour son exécution, il n'a pas de pouvoir particulier lui permettant d'assurer son client qu'il obtiendra effectivement ce que le tribunal ... Lire la suite >

Liquidation du régime matrimonial, petit rappel pratique

Par Brigitte BOGUCKI

A lire les commentaires sur ce blog, je m'aperçois que les modalités de mise en oeuvre de la liquidation du régime matrimonial sont loins d'être claires. Voici donc une vision pragmatique, qui j'espère vous aidera. Il faut, une fois le divorce définitif, liquider le régime matrimonial ayant existé entre les époux c'est à dire, en termes plus usuel ... Lire la suite >

BUGS de la blogosphère

Par Brigitte BOGUCKI

Depuis plusieurs heures la blogosphère semble "bugger", impossible de lire telle ou telle page, de se connecter, d'émettre un commentaire. Est ce aussi le cas pour vous? Connaissez vous la cause de ce problème? Lire la suite >

Divorce, qui garde le chien (chat)?

Par Brigitte BOGUCKI

On le sait la France détient le record du nombre d'animaux domestiques, Lorsqu'un couple se sépare, la question de la « garde » de l'animal domestique se pose fréquemment. Du point de vue juridique, l'animal domestique est un bien mobilier (comme la voiture ou la commode) avec un statut un peu particulier de protection contre la maltraitance. Il ... Lire la suite >

Divorce pour altération définitive, petit mémo pratique

Par Brigitte BOGUCKI

Ainsi que je l'ai expliqué ICI le divorce pour altération définitive du lien conjugal, permet aux époux séparés depuis plus de deux ans d'obtenir de façon certaine le divorce sans avoir à faire état d'un quelconque grief. De nombreuses idées fausses circulent à ce sujet, et il m'a semblé utile de clarifier ces différents points. * il faut ... Lire la suite >