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DIVORCE injuste

C'est injuste, voilà un mot qui revient souvent chez nos clients lorsque nous leur expliquons les tenants et les aboutissants du divorce. C'est elle qui choisit de partir et moi je dois payer, c'est injuste. Il n'a rien à me reprocher et comment vais je faire pour vivre moi qui ai arrêté de travailler il y a 20 ans pour m'occuper des enfants, c'est ... Lire la suite >

DIVORCE: partage des biens communs et récompenses

Par Brigitte BOGUCKI

Comme j'en ai déjà parlé dans un article précédent, le partage des biens des époux mariés en communauté s'appelle la liquidation du régime matrimonial. Liquider la communauté ayant existé entre les époux c'est non seulement partager les acquis et les économies en deux mais aussi faire les comptes afin de rendre à chacun ce qui lui appartient, cela ... Lire la suite >

PARENTS SEPARES frais de transport

Par Brigitte BOGUCKI

C'est une question souvent douloureuse. Des parents se séparent et souvent dans un premier temps ils demeurent à proximité. Puis la vie les éloigne, plus ou moins loin, et les frais de transport deviennent un véritable souci. Qui doit payer les billets de train, voire d'avion pour que l'enfant voit son autre parent. Si une décision de justice a été ... Lire la suite >

JAF: NE PAS ALLER A L'AUDIENCE

Par Brigitte BOGUCKI

Faire l'autruche n'est pas une solution efficace procéduralement parlant. Lorsque vous êtes convoqué devant le juge aux affaires familiales (JAF), le fait de ne pas vous présenter ou vous faire représenter par un avocat ne peut que vous désservir. En effet, une fois que la convocation vous est bien parvenue, la justice considère que vous avez tous ... Lire la suite >

JAF information de l'enfant, la réponse du barreau de Nîmes

Par Brigitte BOGUCKI

L'article 388-1 du code civil prévoit que le juge aux affaires familiales doit s'assurer "que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat." mais la loi ne détermine pas comment le juge peut vérifier cela. Une circulaire du Ministère de la Justice du 16 mars 2007, précise que cela doit être fait par tous ... Lire la suite >

Faut-il écrire au Juge?

Par Brigitte BOGUCKI

* Alors que l'affaire a été plaidée, vous souhaitez écrire au juge, est ce utile? Cela peut être utile dans certains cas et cela s'appelle une note en délibéré. Cela n'a pas pour objet de répéter au juge ce qui a été dit à l'audience mais de lui transmettre des éléments nouveaux ou des informations qu'il n'a pu avoir à l'audience (par exemple, ... Lire la suite >

DIVORCE pour abus de religion

Par Brigitte BOGUCKI

Dans un arrêt de rejet du 19 juin dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation confirme que l'abus de religion est une cause de divorce pour faute au sens de l'article 242 du code civil si cet abus rend intolérable le maintien du lien conjugal. Peu importe ici la religion, c'est l'abus de pratique par l'un des époux, l'imposant à l'autre, qui ... Lire la suite >

DIVORCE: révocation donations

Par Brigitte BOGUCKI

Petit rappel concernant les donations entre époux. Les donations faites entre les époux depuis le 1er janvier 2005 sont irrévocables, cela ressort de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce. Suite à cette loi, de nombreuses discussions, aujourd'hui closes, ont vu le jour concernant la révocabilité ou non des donations passées avant le 1er janvier 2005. ... Lire la suite >

DIVORCE attention, ancienne loi

Par Brigitte BOGUCKI

Attention, même si le divorce a été réformé par la loi du 26 mai 2004, celle ci n'est entrée en vigueur que le 1er janvier 2005. Les dispositions transitoires de cette loi précisent que toutes les procédures de divorce pour lesquelles l'assignation en divorce a été délivrée avant le 1er janvier 2005, restent soumises aux anciens textes. Autrement ... Lire la suite >

Blogophiles qui êtes vous?

Par Brigitte BOGUCKI

La campagne de publicité sur les Avocats a t'elle eu un véritable effet sur cette blogosphère et surtout sur vous, nos visiteurs? Au début nos visiteurs étaient surtout des confrères, j'ai pu voir avec plaisir durant le semaine des avocats et du droit que nombres d'entre vous étaient des particuliers en recherche d'informations. Pour savoir si ... Lire la suite >