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Procédure et renvois

Lorsqu'une audience est reportée, cela s'appelle un renvoi. La difficulté des renvois tient fréquemment à ce que l'intérêt de l'une des parties est de faire durer tandis que l'autre veut au contraire aller rapidement. Le renvoi fait donc l'objet de discussions, contestations... C'est évidemment la légitimité de la demande qui est en cause. ... Lire la suite >

Pourquoi prendre un avocat

Par Brigitte BOGUCKI

Parce que la Loi n'est pas évidente à comprendre pour le profane, que s'y ajoutent la jurisprudence, la pratique des tribunaux, les usages locaux et aussi l'expérience des cas similaires qui permet à un spécialiste de mieux vous conseiller. Parce que dans une affaire qui nous concerne personnellement nous ne savons pas être objectif et que nos ... Lire la suite >

Médiation familiale

Par Brigitte BOGUCKI

La médiation familiale est à l'ordre du jour des réformes en cours et elle se met en place, avec plus ou moins de succès dans nos juridictions. Ma consoeur Dominique Lopez-Eychenié, qui nous tient informés sur son blog régulièrement des nouvelles de la médiation et des ADR (règlement alternatif des conflits), vient d'inaugurer une nouvelle chronique ... Lire la suite >

Divorce, faites un budget d'abord

Par Brigitte BOGUCKI

Prendre la décision de divorcer est toujours difficile, savoir quoi proposer, ou demander, l'est souvent plus encore. Il y a bien entendu les contingences financières mais aussi la culpabilité, la volonté de "faire payer" l'autre, le goût du confort, la volonté que rien ne change... bref de nombreux affects qui viennent interférer sur la raison et ... Lire la suite >

Procédure, mettre ses demandes à jour

Par Brigitte BOGUCKI

Les procédures ont une durée moyenne de plusieurs mois, sans compter le délai préalable. Dès le départ, nos clients nous transmettent des pièces justificatives de leurs revenus et charges, mais au cours de la procédure, la vie continue, les revenus et les charges changent souvent. Il est donc absolument indispensable d'envoyer à son avocat tout ... Lire la suite >

Modifier les clauses du divorce par consentement mutuel

Par Brigitte BOGUCKI

Le divorce par consentement mutuel n'est pas susceptible d'appel, seul un pourvoi en cassation est possible, dans les 15 jours de la décision (et il est rarissime). Il arrive parfois que quelques temps après avoir signé, parfois un peu légèrement, un époux s'aperçoive qu'il a accepté l'inacceptable ou, pire, qu'il s'est fait gruger par son ex qui lui ... Lire la suite >

Urgent mais pas rapide

Par Brigitte BOGUCKI

Le référé violence est une procédure qui permet, dans l'urgence, de saisir le juge aux affaires familiales afin d'évincer rapidement le conjoint violent du domicile familial. Louable procédure issue d'une récente réforme mais en pratique... J'ai demandé une date en juillet, j'ai plaidé en octobre, la décision a été rendue en novembre et j'attends ... Lire la suite >

Divorce et assurance vie

Par Brigitte BOGUCKI

Le recours à l'assurance vie comme placement est devenu courant et il fait donc partie du patrimoine de nombreux couples qui se séparent. Ce placement entre bien entendu dans la communauté s'il a été alimenté par de l'argent commun (c'est à dire l'argent émanant des revenus de l'un ou l'autre époux du temps du mariage). Il entre dans l'enrichissement ... Lire la suite >

Epoux à l'étranger, délais supplémentaires

Par Brigitte BOGUCKI

Outre le délai supplémentaire à l'assignation (+ deux mois) qui a été déjà expliqué ICI, la loi prévoit un délai de 6 mois supplémentaires en application de l'article 688 du code de procédure civile qui prévoit que pour rendre sa décision le juge doit attendre six mois (à partir de l'envoi de l'acte) si aucun justificatif de remise de l'acte n'a ... Lire la suite >

Cyber-Avocat.com s'agrandit...

Par Brigitte BOGUCKI

Sensible aux besoins exprimés par les lecteurs de Cyber-Avocat qui nous posent de plus en plus de questions en droit du travail, j'ai demandé à Me Dominique Lopez-Eychenié, Avocate au Barreau de Lille, qui a une activité dominante en droit de l'entreprise et droit du travail d'intervenir sur celles-ci. Désormais, Cyber-Avocat répond à vos questions ... Lire la suite >