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Respect de la pratique religieuse des parents

Il appartient aux parents, co-titulaires de l'autorité parentale, de décider de la pratique religieuse éventuelle de leurs enfants. Cette décision doit bien entendue être commune. En cas de désaccord entre les parents séparés, le juge devra trancher en tenant compte notamment (mais pas seulement) de ce qui se passait durant la vie commune. C'est ... Lire la suite >

Jouissance onéreuse du domicile conjugal: la maison de pain d'épices

Par Brigitte BOGUCKI

Nous parlons ici des époux en cours de divorce ou divorcés qui ont un domicile conjugal qui leur appartient, en commun ou en indivision qui va être occupé par l'un d'eux. Comme je l'ai déjà expliqué ICI, le juge lors de l'ordonnance de non-conciliation va octroyer la jouissance du domicile conjugal et déterminer si cette jouissance est payante ou ... Lire la suite >

Divorce, acceptation du principe, la limite

Par Brigitte BOGUCKI

Il est possible lors de l'audience de conciliation d'accepter le principe du divorce, je l'ai déjà expliqué. Mais il faut savoir parfois être prudent et le juge aux affaires familiales se doit d'être particulièrement attentif à la compréhension par le justiciable de ce qu'il accepte. Ce n'est pas un credo, c'est un choix qui doit être libre et ... Lire la suite >

Le secret professionnel et les proches

Par Brigitte BOGUCKI

L'avocat est tenu au strict secret professionnel. Il ne doit donc rien révéler de ce que son client lui confie. Cela permet une totale honnêteté du client qui peut sans crainte dévoiler à son avocat l'ensemble des éléments de nature à permettre à celui-ci de mieux comprendre la situation et, partant de mieux le défendre. Mais parfois en droit de la ... Lire la suite >

La fin du divorce

Par Brigitte BOGUCKI

Ca y est, vous avez entre les mains le jugement de divorce tant attendu, ouf, c'est fini...enfin presque. Tout d'abord il faut que le délai de contestation passe. Pour cela soit vous êtes d'accord et vous signez un acte d'acquiescement, soit la décision est notifiée par huissier pour faire courrir le délai. Une fois le délai passé, il faut demander un ... Lire la suite >

Justice n'est pas juste

Par Brigitte BOGUCKI

La justice n'est pas juste car ce n'est pas son rôle m'a t'on appris à la fac. La justice serait une sorte de ciment social, conforme à la société dans laquelle elle vit. Exit le rôle de Zorro redresseur de torts, nous ne serions que de l'huile dans les rouages de notre société. Cette phrase m'avait frappée et j'y repense chaque fois qu'un parent ... Lire la suite >

Avant l'ONC, tout est possible.

Par Brigitte BOGUCKI

Tant qu'aucune decision judiciaire n'est rendue, il n'existe pas de règles spécifiques entre les époux qui se sépare. C'est la loi du plus fort ou celle de la raison. Il est évident que les décisions à prendre dans cette période délicate seront lourdes de conséquences pour la famille et les finances d'autant que l'on ne peut forcer l'autre à rien. ... Lire la suite >

Délai de prescription pour exécuter une decision

Par Brigitte BOGUCKI

Lorsqu'une décision de condamnation est rendue par une juridiction, il arrive qu'elle soit impossible à exécuter sur le moment. Il est possible d'attendre et de l'exécuter plus tard mais attention à ne pas dépasser 10 ans (article 3-1 de la loi du. 9/7/91) car ensuite ce sera prescrit. Lire la suite >

Des limites de l'aide juridictionnelle à la Française

Par Brigitte BOGUCKI

Les avocats parisiens sont favorisés, nous ne sommes pas contraint à prendre des dossiers d'aide juridictionnelle, ce sont donc en général les jeunes avocats qui sont chargés de ces dossiers, et font leurs armes dessus. C'est d'ailleurs bien représentatif du problème de l'aide juridictionnelle en France. Dire que tout le monde a le droit d'être ... Lire la suite >

La preuve revient à chacun car l'avocat n'est pas magicien

Par Brigitte BOGUCKI

Je sais, c'est regrettable mais c'est ainsi. Demander à un avocat de vous défendre ne vous exonère pas de lui fournir les explications factuelles et de lui transmettre les éléments écrits permettant de justifier de vos arguments. Pour défendre un dossier, l'avocat doit impérativement s'appuyer sur des documents, des preuves écrites qui doivent ... Lire la suite >