De nombreux couples homosexuels élèvent des enfants depuis des années et voient à juste titre dans le mariage la solution pour que le parent social devienne parent légal, même si leur couple va mal, ces couples homosexuels décident de se marier pour que le parent social puisse adopter l’enfant.

C’est souvent le cas d’un amour partagé pour l’enfant et d’une réelle maturité parentale qu’il faut saluer, c’est parfois (heureusement rarement) une tromperie inacceptable qui ne peut qu’avoir des conséquences destructrices sur l’enfant et toute la famille.

Quoique la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels soit relativement récente, certains couples homosexuels mariés ont d’ores et déjà décidé de divorcer.

Si, bien entendu, les lois sur le divorce s’appliquent à ces couples comme aux autres sans distinction, les causes du divorce, la compréhension de la situation matrimoniale et les conséquences quant aux enfants font apparaître quelques spécificités, inévitables au retard de la jeunesse de la Loi et du bouleversement des comportements qu’elle induit.

Les statistiques sur le mariage récemment publiées par l’INSEE font apparaitre que les couples de même sexe se marient plus tard ce qui est le corollaire naturel du fait que le mariage leur était interdit auparavant.

Parmi eux, nombreux sont parents au quotidien et souhaitent adopter l’enfant de leur conjoint.

Se mariant plus tard, ils ont un patrimoine et des revenus souvent plus importants, une vie commune déjà bien implantée et surtout des enfants souvent désirés en commun ; ce faisant, le choix du lien marital est parfois éloigné de la simple volonté matrimoniale si chère à la Cour de Cassation.

En effet, le mariage est la seule solution pour le parent social de devenir le parent légal de l’enfant qu’il élève souvent depuis la naissance.

La nécessité pour le parent social de se marier et d’obtenir l’autorisation d’adoption du parent génétique pour pouvoir devenir légalement parent a bien évidemment des conséquences fortes, qui n’ont pas leur parallèle dans le monde des parents hétérosexuels.

De fait, le parent social est totalement soumis au bon vouloir du parent génétique.

Un certain nombre de couples en voie de séparation se marient donc dans le seul but d’aller au bout de leur démarche parentale, après une PMA ou une GPA parfois déjà ancienne, après des années de vie commune ou l’enfant a été élevé par ses deux parents d’intention, le parent génétique et le parent social, l’adoption étant la dernière pierre à l’édifice parental qu’ils ont construit et le mariage en est le corollaire obligatoire.

Une fois l’adoption obtenue, après un délai raisonnable ils divorcent et leur divorce n’en est pas plus difficile (ni d’ailleurs plus facile), ils en connaissent les affres des parents qui se séparent.

Il n’y a là aucun vice dans leurs consentements au mariage puisque les deux époux(ses) étaient parfaitement d’accord sur l’objet de leur union (qui est à rapprocher d’une jurisprudence de 1963 dite jurisprudence Appieto (Civ. 1re, 20 nov. 1963, RTD civ. 1963.286, obs. Desbois ; JCP 1963.II.13498, obs. J. Mazeaud) qui précisait : « si le mariage est nul, faute de consentement, lorsque les époux ne se sont prêtés à la cérémonie qu’en vue d’atteindre un résultat étranger à l’union matrimoniale, il est au contraire valable lorsque les conjoints ont cru pouvoir limiter ses effets légaux, et notamment n’ont donné leur consentement que dans le but de conférer à l’enfant commun la situation d’enfant légitime »...

Mais il en va différemment, lorsque le parent social qui a un désir de rupture mais a peur de se voir refuser le mariage et l’adoption décide de se marier sans rien dire à son conjoint, simplement pour s’assurer de l’adoption de son enfant social. 
Une fois l’adoption obtenue, il (elle) se sépare, laissant parfois apparaitre sa tromperie d’origine et dès lors, les foudres se déchaînent.
En effet, il est clair dans un tel cas qu’il s’agit d’un mariage fictif. Après les mariages blancs et les mariages gris, voici les mariages roses (comme la layette)...

L’époux(se) ainsi bafoué(e), dont l’accord matrimonial a été obtenu par tromperie, est évidemment très en colère et il faut s’attendre à un déchainement procédural avec toutes les conséquences que l’on connait dans les procédures où les enfants deviennent un enjeu.

S’ouvrent alors à ce conjoint malheureux deux solutions, en fonction des éléments de preuve dont il dispose : le divorce ou l’annulation de mariage.

L’annulation de mariage est une procédure longue, difficile et au dénouement incertain tant la jurisprudence est drastique. Il leur faudra ici non seulement rapporter la preuve de l’absence du consentement de l’époux ainsi trompé (ce qui est extrêmement difficile) mais également de l’absence d’intention matrimoniale.

Quant aux conséquences de cette annulation sur l’adoption, elles sont pour l’instant inconnues et bien aléatoires tant la jurisprudence est réticente à revenir sur une adoption. Ceci étant l’adage "la fraude corrompt tout" pourrait trouver ici à s’appliquer... Ce sont des années de procédure à prévoir.

La difficulté, l’aléa procédural et la durée des procédures à engager, sans parler de leurs coûts, poussera bien des avocats à conseiller à leurs clients de recourir au divorce.

Mais se contenter d’un divorce c’est accepter les conséquences de l’adoption... et l’on voit donc dans ces procédures une réelle posture guerrière du parent génétique qui considère, à juste titre avoir été lésé, et veut obtenir non seulement la reconnaissance de cette faute originelle mais encore limiter aussi férocement que possible les droits du parent social devenu parent adoptif par l’effet de sa tromperie.

Et dans tous les cas, c’est l’enfant qui va souffrir de cette tromperie et de ses conséquences car il va devenir un enjeu majeur, un moyen parfois, une victime toujours.