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Maître Cécile DAVID

Avocat au barreau de Rouen

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Photo de Me Cécile DAVID, avocat à ROUEN
Compétences : Procédure civile, Droit des enfants, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Rouen
Adresse : 13 Rue de Constantine 76000 ROUEN

Les publications de Maître Cécile DAVID en décembre 1999

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RUPTURE DE PACS ET SORT DES MEUBLES

RUPTURE DE PACS ET SORT DES MEUBLES

Par Cécile DAVID le 21/01/2026
Deux concubins, follement épris, souhaitent officialiser leur amour en concluant un PACS. Quelques mois plus tard, Monsieur AMOUREUX fait l’acquisition seul de deux véhicules et trois motos. Les années passent, leur relation sentimentale s’évapore, le couperet tombe : le PACS est rompu. La question de la ... Lire la suite >
ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

Par Cécile DAVID le 20/08/2025
Les vacances scolaires touchent à leur fin et les enfants vont reprendre le chemin de l’école. Les parents vont préparer cette nouvelle année scolaire en achetant notamment les fournitures scolaires. A cet effet, la loi prévoit, depuis 1985, le versement d’une Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Cette ... Lire la suite >
PARLONS AUTORITE PARENTALE

PARLONS AUTORITE PARENTALE

Par Cécile DAVID le 16/07/2025
Etre parent d’un enfant implique des droits mais également des devoirs fixés par la Loi. A l’occasion de la séparation des parents de l’enfant, plusieurs questions se posent. Notamment celle de la résidence de l’enfant : sera-t-elle fixée à titre principal chez l’un des parents ou de ... Lire la suite >
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