Le blog de Me Frédéric CHHUM

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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Connexion à des sites pornographiques au travail : l’employeur doit prouver que le salarié en est l’auteur pour pouvoir valablement licencier l’intéressé pour faute grave (c. cass. 3 10 2018)

Par Frédéric CHHUM le 23/10/2018

Dans un arrêt du 3 octobre 2018 (n°16-23968), la Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation relève que « la cour d’appel a constaté, sans modifier l’objet du litige, que les codes d’accès de chacun des ordinateurs de la société consistaient dans les simples initiales de leurs ... Lire la suite >

Binôme CHHUM / RIBEIRO, candidats au Conseil de l’ordre « Nous entendons être des lanceurs d’alerte si nous découvrons un conflit d’intérêts ou du favoritisme à l’ordre des avocats »

Par Frédéric CHHUM le 22/10/2018

14 nouveaux membres du conseil de l’Ordre pour un mandat de 2019 à 2021, par binômes paritaires, une femme, un homme seront élus à l'issue des élections des 4 et 6 décembre 2018. Interview de Frédéric CHHUM et de Virginie RIBEIRO, candidats à l’élection au conseil de l'Ordre ... Lire la suite >

Vidéosurveillance des salariés : pas de licenciement pour vol valable si la vidéosurveillance est illicite (c. cass. 16-26482)

Par Frédéric CHHUM le 13/10/2018

Dans son arrêt du 20 septembre 2018, n°16-26.482, la Cour de cassation affirme qu’ « ayant constaté que l'employeur avait déposé plainte pour des faits de vols en se fondant sur les images de la vidéosurveillance et que l'audition de la salariée par les services de gendarmerie était ... Lire la suite >

RCC et congé de mobilité : fiche descriptive du contenu des bilans (arrêté du 8 octobre 2018)

Par Frédéric CHHUM le 13/10/2018

L’arrêté du 8 octobre 2018 détermine : Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan des ruptures de contrat de travail intervenues suite à l'acceptation d'un congé de mobilité mentionné à l'article D. 1237-5 est déterminé à l'annexe 1 du présent ... Lire la suite >

La durée d’expatriation d’un salarié peut être prévue comme étant à durée indéterminée (c. cass. 12/09/2018, n°16-18411)

Par Frédéric CHHUM le 12/10/2018

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/expatriation-duree-expatriation-peut-etre-25691.htm C. cass. 12/09/2018, n°16-18.411 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037425003&fastReqId=899162744&fastPos=1 ... Lire la suite >

Requalification de CDD en CDI - Journaliste professionnel et pigiste rédacteur (non journaliste) : quelles différences ? (c. cass. 28 juin 2018, n°16-27544)

Par Frédéric CHHUM le 11/10/2018

Dans son arrêt du 28 juin 2018 (n°16-27.544), la Cour de cassation rejette le pourvoi, elle affirme « qu’examinant les conditions effectives dans lesquelles l’intéressé collaborait avec la société Move Publishing, la cour d’appel, qui a constaté qu’il avait bénéficié ... Lire la suite >

Prime de 13ème mois qui peut être réservée aux cadres : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article de CAPITAL (c. cass. 26/09/2018, n°17-15101)

Par Frédéric CHHUM le 10/10/2018

Pour lire l’article cliquez sur le lien ci-dessous https://www.capital.fr/votre-carriere/au-boulot-une-prime-de-13eme-mois-peut-etre-reservee-aux-cadres-1310519 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) .Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48 .Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - ... Lire la suite >

Bonus et Maternité : une femme en congé de maternité peut être privée d’un bonus (c. cass. 19/09/2018, n°17-11618)

Par Frédéric CHHUM le 09/10/2018

Dans son arrêt du 19 septembre 2018 (n°17-11618), la Cour de cassation affirme « qu'ayant relevé que le bonus de coopération était expressément subordonné à la participation active et effective des salariés aux activités de transfert et de formation continue des équipes italiennes ... Lire la suite >

Prud’hommes : la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise (c. cass. 12/09/2018, n°16-25669)

Par Frédéric CHHUM le 07/10/2018

Sauf circonstances particulières qu'il appartient au juge de spécifier, l'action en justice ne peut constituer un abus de droit dès lors que sa légitimité a été reconnue par la juridiction du premier degré La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à ... Lire la suite >

Forfait jours : seuls les cadres de niveau I, coeff. 510 et 560, dont la rémunération brute est > à 50 % au salaire minimum conventionnel du coefficient, peuvent conclure une convention de forfait en jours (c. cass. 28 juin 2018)

Par Frédéric CHHUM le 07/10/2018

Rappelons qu'aux termes de ce texte, "Les cadres de niveau I, coefficients 510 et 560 jouissent d'un degré élevé d'autonomie du fait de leur fonction ou de leurs responsabilités et sont donc, sauf accord contractuel, exclus des dispositions de la réglementation relative à la durée du travail ... Lire la suite >

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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris