Le blog de Me Frédéric CHHUM

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Salariés, journalistes, pigistes, intermittents du spectacle en CDD / CDDU : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data

Par Frédéric CHHUM le 26/04/2019

Les slides du Petit déjeuner débat sont consultables en cliquant dans le fichier ci-dessous. **** Les thèmes abordés ont été : 1) Les arrêts décisifs de la Cour de cassation en 2018 sur les CDD / CDDU 2) Les conditions de validité des CDD d’usage (CDDU) o Conditions de forme : ce qui change ... Lire la suite >

Prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié : pas de mise en demeure nécessaire ! (c. cass. 3/04/2019, avis 19-70001)

Par Frédéric CHHUM le 24/04/2019

Le salarié n’est pas dans l’obligation de mettre en demeure son employeur de satisfaire à son engagement préalablement à la prise d’acte de son contrat de travail. La Cour de cassation affirme, dans un avis du 3 avril 2019, que l’article 1226 du code civil n’est pas applicable au salarié qui prend ... Lire la suite >

Employees, manager, senior executive- Mutual agreed termination (rupture conventionnelle): the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court (cour de cassation)

Par Frédéric CHHUM le 16/04/2019

50% of the mutual agreed termination which has been signed would actually be dissembled unfair dismissal. In this context, employees have to be wary when they are negotiating a mutual agreed termination, knowing that they are in a situation of inequality toward their employers, because of the subordination link (lien de subordination) inherent in the employment ... Lire la suite >

Maître Frédéric CHHUM est membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris (2019 – 2021) et avocat associé chez CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 15/04/2019

CHHUM Avocats (Paris, Nantes, Lille) compte 5 avocats intervenant en Droit du travail (3 avocats au Barreau de Paris, 1 avocat au Barreau de Nantes et désormais 1 avocat au Barreau de Lille). *** Pour l’année 2019, les affectations de Maître FRÉDÉRIC CHHUM au Conseil de l’ordre des avocats de Paris sont les suivantes ... Lire la suite >

From 1st March 2019, the law firm CHHUM AVOCATS (Labor Law, Social Security Law, Criminal Labor Law) opens a new secondary office in Lille dedicated to employees, unions and CSE defense

Par Frédéric CHHUM le 12/04/2019

The law firm CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) opens a new secondary office in Lille. The firm CHHUM Avocats specializes in the defense of employees. It has 5 lawyers involved in all areas of labor law (dismissal challenge, overtime, moral or sexual harassment, discrimination etc.) The firm CHHUM Avocats assists employees, intermittent workers in the ... Lire la suite >

A compter du 1er mars 2019, le Cabinet CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un nouveau bureau secondaire à Lille dédié à la défense des salariés, syndicats et CSE

Par Frédéric CHHUM le 12/04/2019

La SELARL Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) ouvre un nouveau bureau secondaire à Lille. Le Cabinet CHHUM Avocats est spécialisé dans la défense des salaries. Il compte 5 avocats intervenant dans tous les domaines du Droit du travail (contestation licenciement, heures supplémentaires, harcèlement ... Lire la suite >

Le 26 avril 2019 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS - Petit-déj débat sur le thème Salariés, journalistes, Intermittents en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

Par Frédéric CHHUM le 10/04/2019

INSCRIPTION GRATUITE (dans la limite des places disponibles) avant le 23 avril 2019 uniquement par email : chhum@chhum-avocats.com 1) Les arrêts décisifs de la Cour de cassation en 2018 sur les CDD / CDDU 2) Les conditions de validité des CDD d’usage (CDDU) Conditions de forme : ce qui change avec les ordonnances Macron Conditions ... Lire la suite >

Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré l’article 3 de la loi « anti casseurs » ? (Décision du 4 avril 2019)

Par Frédéric CHHUM le 08/04/2019

Le Conseil constitutionnel affirme : En application des dispositions contestées, l'autorité administrative peut, par un arrêté motivé, prononcer à l'encontre d'une personne constituant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, une interdiction de participer à une ... Lire la suite >

Droit des intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI à temps complet de 2 réalisateurs de Bandes Annonces de France Télévision (CA Paris 12 mars 2019, 6-8)

Par Frédéric CHHUM le 02/04/2019

La Cour d’appel de Paris admet la requalification des CDDU en CDI aux motifs suivants. « Il y a lieu de rappeler que la preuve du caractère temporaire de l’emploi, objet du contrat à durée déterminée d’usage, incombe à l’employeur. La société France Télévision invoque, ... Lire la suite >

Droit des CDD : requalification de CDDU en CDI d’un machiniste, intermittent du spectacle, employé en CDDU par la société Set up spécialisée dans le décors dans l’audovisuel (c. cass. 13/03/2019, n°18-10859)

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2019

Dans son arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation des intéressés. La Cour de cassation affirme « qu'ayant constaté qu'il résultait de l'extrait du registre du commerce la concernant, que la société avait pour objet social l'activité de montage et ... Lire la suite >

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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris