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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Portage salarial : un salarié de la FNAC obtient un rappel de salaires aux prud’hommes suite à l’absence de conclusion d’un contrat commercial  (CPH Créteil 27 février 2017)

Portage salarial : un salarié de la FNAC obtient un rappel de salaires aux prud’hommes suite à l’absence de conclusion d’un contrat commercial (CPH Créteil 27 février 2017)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2017
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié en portage salarial. 1) Les faits 1.1) Trois conventions de stage a) 9 avril 2014 au 30 septembre 2015 : première convention de stage avec la société FNAC SA Monsieur X a été employé par la société FNAC SA en qualité de stagiaire ... Lire la suite >
Un Responsable de Formation de l’IFOCOP obtient le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes de Paris (CPH Paris, Activités Diverses, Dép. 6 avril 2017)

Un Responsable de Formation de l’IFOCOP obtient le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes de Paris (CPH Paris, Activités Diverses, Dép. 6 avril 2017)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2017
A cet égard, la juge départiteur rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article L.3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de natures à justifier les horaires effectivement ... Lire la suite >
REQUALIFICATION DE CDD EN CDI DE DEUX REALISATEURS DE BANDES ANNONCES, INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE FRANCE TELEVISIONS (CPH Paris 4 et 18 nov. 2016 départage encadrement)

REQUALIFICATION DE CDD EN CDI DE DEUX REALISATEURS DE BANDES ANNONCES, INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE FRANCE TELEVISIONS (CPH Paris 4 et 18 nov. 2016 départage encadrement)

Par Frédéric CHHUM le 13/04/2017
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de deux salariés réalisateurs de Bandes Annonces intermittents du spectacle de FRANCE TELEVISIONS. Dans deux jugements du 4 novembre 2016 et du 18 novembre 2016, le bureau de jugement, en formation de départage, s’est prononcé sur la demande de requalification des ... Lire la suite >
Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : Sans Règlement Intérieur, pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement (entreprises>20 salariés)

Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : Sans Règlement Intérieur, pas de sanction disciplinaire autre que le licenciement (entreprises>20 salariés)

Par Frédéric CHHUM le 12/04/2017
Source Légifrance : c.cass. 23 mars 2017 (n°15-23090), https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034277987&fastReqId=1452600768&fastPos=1 Madame X a été engagée par l'association ADMR le 18 mai 2009 comme employée à domicile. Le 29 octobre 2013, ... Lire la suite >
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