Pour lire l’article du Figaro du 23 octobre 2019, cliquez sur le lien ci-dessous.
Aux termes de l’article L. 3221-2 du code du travail, « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».
Vous pouvez aussi lire ou relire nos articles sur l’index égalité femmes / hommes :
1) Index égalité Femmes / Hommes : le PowerPoint de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) du Campus des avocats de Barreau de Paris du 3 juillet 2019
2) Égalité Femmes/Hommes : pourquoi l’index est un outil biaisé ?
https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-egalite-femmes-hommes-pourquoi-index-est,32015.html#eMPpDXuRUO19D8mA.99
3) Salariés, cadres : Egalité hommes/femmes : les 10 nouveaux droits des femmes et/ou des hommes issus de la loi du 4 août 2014
4) Egalite femmes/hommes : les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier leur index au 1er septembre 2019 ! https://www.village-justice.com/articles/egalite-femmes-hommes-les-entreprises-251-1000-salaries-doivent-publier-leur,32191.html
5) Egalité femmes/hommes : les précisions sur l’index apportées par le décret du 29 avril 2019. https://www.village-justice.com/articles/egalite-femmes-hommes-les-precisions-sur-index-apportees-par-decret-no2019-382,31715.html#q8EPaUk1hiqFFS1p.99
6) Egalité de salaire femmes / hommes : comment calculer l’index ? https://www.village-justice.com/articles/egalite-salaire-femmes-hommes-comment-calculer-index,30749.html
Source : Article L. 3221-2 du code du travail
Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
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.Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris tel: 0142560300
.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083
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