Publié le 12/12/2021

Perquisition en cabinet d’avocats (Vis ma vie de MCO)

Article juridique - Droit du travail et social

Ma tribune publiée dans le bulletin du bâtonnier de Paris du 8 décembre 2021

6 heures du matin devant une sortie de métro

Rendez-vous est donné devant une station de métro à Paris à 6 heures du matin, l’heure du laitier.

Le substitut arrive avec 10 minutes d’avance. Il est présent avec 2 greffiers, 2 enquêteurs (avec leurs armes de service), un expert informatique aussi.

Nous sommes deux délégués du bâtonnier aux perquisitions en cabinet d’avocats, membres du conseil de l’ordre (MCO) du barreau de Paris.

C’est l’article 56-1 du code de procédure pénale qui régit les perquisitions en cabinet d’avocats. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039279537/

5 minutes avant la perquisition, le substitut du procureur de la République nous remet la décision de perquisition de 10 pages et évoque rapidement le dossier.

La perquisition au domicile d’un confrère puis à son cabinet est une mesure grave et le substitut le sait.

Le substitut me dit que c’est sa première perquisition chez un confrère. Peut-être commettra-t-il des erreurs, me dis-je.

Spontanément, le substitut me parle de Vincent Nioré, qui est le responsable des perquisitions au Barreau de Paris depuis des années avant d’être élu vice-Bâtonnier de Paris.

Au ton de sa voix, je comprends qu’il a un grand respect pour Vincent Nioré et son combat pour le respect du secret professionnel lors des perquisitions en cabinet d’avocats.

Nous nous rendons, à pas de charge, au domicile du confrère.

Le téléphone portable du confrère a « borné » près de la station de métro

A priori, le confrère est chez lui car son téléphone portable a « borné » près de la station de métro hier soir, nous dit le substitut. Big brother is watching you, me dis-je.

J’ai toujours une appréhension. Comment va réagir ce confrère à la perquisition ?

Les récits de Vincent Nioré, qui rappelait qu’un confrère avait fait un malaise lorsqu’il a appris la mesure de perquisition, me hantent.

Nous espérons que cela va bien se passer.

Les enquêteurs n’ont pas le bon code d’accès à la porte cochère. Finalement, le substitut sonne à l’interphone déroulant.

Le confrère ouvre la porte. Il est très étonné de voir 8 personnes « débarquer » devant sa porte à 6 heures du matin.

Nous sommes tous un peu gênés d’entrer dans l’intimité de ce confrère. On découvre ce qu’il mange, ce qu’il boit, ce qu’il lit. Toute sa vie quoi.

Le substitut a conscience de l’intrusion et est peut-être un peu gêné aussi.

Heureusement, le confrère semble « bien » prendre cette mesure.

Je ne sais pas comment je réagirais à sa place.

Pour lire l’intégralité de ma tribune publiée dans le bulletin du bâtonnier de Paris du 8 décembre 2021, cliquez sur le lien ci-dessous

https://fr.zone-secure.net/109394/1457364/#page=21

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)