Installation photovoltaïque calamiteuse et crédit ruineux : quels recours ?
Par Grégory ROULAND le 11/01/2023
Cette question est récurrente dans les contentieux liés aux énergies vertes. L’arrêt du 05 mars 2020 de la Cour d’appel de DOUAI, permet d’illustrer notre réponse à cette question, qui est toujours d'actualité ! I. RÉSUMÉ DES FAITS Le 16 septembre 2013, un couple confie à ... Lire la suite >
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