L'employeur à une obligation de prévention à l'obligation de sécurité
De l'arrêt important rendu par la Cour de cassation le 30 novembre 2010, il résulte que l'employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat. Ce manquement, ajoute la haute juridiction, cause nécessairement un préjudice à l'intéressé, justifiant ... Lire la suite >