Dans cette affaire, le Tribunal avait considéré la marque semi-figurative vente-privée comme descriptive mais le caractère distinctif avait été reconnu acquis par l’usage. La marque avait cependant été annulée pour fraude car « la connaissance du caractère générique du terme et les intentions d’appropriation de ce terme par la société Vente- privee.com sont établies et même assumées par le dirigeant de cette société [… ](“Si j’arrive à faire en sorte que le terme “vente privée” nous appartienne un jour, tant mieux. Je comprends qu’on puisse me le reprocher, mais c’est le jeu, chacun défend son territoire” »

Solution radicalement opposée en appel :

  • La fraude est écartée : «  la société appelante avait un intérêt légitime à déposer la marque en cause afin de préserver ses droits en raison de l’usage continu qu’elle faisait du signe complexe en cause pour identifier les services qu’elle fournit et n’a pas procédé à ce dépôt pour nuire à un concurrent en le privant d’un signe nécessaire à son activité, étant relevé que le caractère distinctif de la marque en cause est conféré par le signe figuratif pris dans son ensemble et n’interdit pas aux concurrents d’utiliser l’expression 'vente privée’ dans son sens usuel »

 

  • La distinctivité intrinsèque est reconnue grâce à la présence du papillon : « l’association de l’expression 'vente-privee’ et de la représentation d’un papillon de couleur rose sera perçue par le public comme apte à identifier les services précités comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces services de ceux d’autres entreprises. »

Merci le papillon !

Moralité : si votre marque est composée de termes descriptifs, pensez à ajouter un logo distinctif.