La Cour d’appel a statué sur la validité des marques « SERENITE 24 » et « VIGILANCE 24 » pour désigner :

  • en classe 35 les "services d’assistance téléphonique 24h24 et 7j7 à savoir information médicale, pharmacovigilance et réclamations pharmaceutiques à savoir traitement administratif des réclamations"
  • en classe 44 les "services d’assistance téléphonique 24h24 et 7j7 à savoir information médicale, pharmacovigilance pour la gestion de situation de crise. Centre d’appel pour industrie pharmaceutique par voie téléphonique. Centre d’aide aux patients par numéros spéciaux (vert ou autre) à savoir assistance médicale par téléphone"

 

La marque « SERENITE 24 » est jugée simplement évocatrice et donc distinctive : « la marque 'SERENITE 24" est certes évocatrice d’un état de calme, d’apaisement et de tranquillité permanent (24 heures sur 24) mais pas pour autant descriptive des services d’assistance téléphonique dans le secteur médical ou pharmaceutique visés à l’enregistrement de la marque de la société SERENITE, et qu’une marque évocatrice, faiblement distinctive, peut être valablement adoptée dès lors qu’elle ne constitue pas la désignation des produits et services visés à l’enregistrement ou de leurs caractéristiques. ».

 

A l’inverse, la marque « VIGILANCE 24 » est annulée comme étant descriptive : « le terme VIGILANCE renvoie immédiatement pour le public concerné, en l’occurrence, des professionnels de la santé, de la pharmacie et de l’industrie pharmaceutique recherchant un service d’information et d’assistance téléphonique 24H/24, au domaine de la pharmacovigilance – le terme 'pharmacovigilance’ figurant d’ailleurs dans le libellé même des services couverts en classes 35 et 44 par l’enregistrement. L’adjonction du chiffre 24, qui n’est pas inhabituelle mais, au contraire, communément utilisée pour exprimer la disponibilité, notamment d’un service, 24 heures sur 24, ne peut donc que renforcer cette association et désigner pour le public pertinent un service d’assistance 24H/24 dans le domaine médical ou pharmaceutique. »

 

Décision étonnante qui permet d'illustrer le très subtile frontière entre évocation et descriptivité!